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Dernière mise à jour le 1er septembre 2020
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Lorsque vous utilisez un Service XELLISS ou que vous nous envoyez des e-mails, des SMS ou d'autres communications depuis votre téléphone fixe ou votre appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par voie électronique par divers moyens, tels que par e-mail, SMS, notifications push intégrées à l'application, ou en publiant des e-mails ou des communications sur le Site Web ou via d'autres Services XELLISS. À des fins contractuelles, vous reconnaissez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont à toutes les exigences légales exigeant la forme écrite, sauf si la loi applicable impose expressément une forme de communication différente.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
Tout le contenu inclus ou mis à disposition par l'intermédiaire des Services XELLISS, tel que les textes, graphiques, logos, icônes, images, musiques, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de XELLISS, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit luxembourgeois et international relatif à la propriété intellectuelle, au droit d'auteur et à la protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou mis à disposition par l'intermédiaire des Services et produits XELLISS est la propriété exclusive de XELLISS et est protégée par le droit luxembourgeois et international relatif à la propriété intellectuelle et à la protection des bases de données. Vous ne pouvez pas extraire et/ou réutiliser systématiquement des parties du contenu d'un Service ou produit XELLISS sans notre autorisation écrite expresse. En particulier, vous ne devez pas utiliser d'exploration de données, de robots ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (à une ou plusieurs reprises) et réutiliser une partie substantielle d'un Service XELLISS sans notre autorisation écrite expresse. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données contenant des parties substantielles (par exemple, nos tarifs et listes de produits) d'un Service ou produit XELLISS sans notre autorisation écrite expresse.
3. MARQUES DÉPOSÉES
Les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services inclus ou mis à disposition via un Service XELLISS sont des marques déposées ou des visuels de XELLISS. Les marques déposées et visuels de XELLISS ne peuvent être utilisés pour des produits ou services n'appartenant pas à XELLISS, ni d'une manière susceptible de prêter à confusion auprès des clients, ni de dénigrer ou de discréditer XELLISS. Toutes les autres marques déposées n'appartenant pas à XELLISS et apparaissant sur un Service XELLISS appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés, liés ou sponsorisés par XELLISS.
4. BREVETS
Un ou plusieurs brevets détenus par XELLISS s'appliquent aux produits et services XELLISS, à ce site web et aux fonctionnalités et services accessibles via celui-ci. Certaines parties de ce site web sont exploitées sous licence d'un ou plusieurs brevets. Cliquez ici pour consulter une liste non exhaustive des brevets détenus par XELLISS et des licences de brevets applicables.
5. LICENCE ET ACCÈS
Sous réserve du respect des présentes Conditions d'utilisation et des Conditions de service et du paiement de tous les montants applicables, XELLISS ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour l'accès et l'utilisation personnelle et non commerciale des Services XELLISS. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service XELLISS ou de son contenu à des fins commerciales ou autres ; de collecte et d'utilisation d'une liste de produits, de descriptions de produits ou de prix ; toute utilisation dérivée d'un Service XELLISS ou de son contenu ; tout téléchargement ou copie d'informations de compte pour un autre commerçant ; ou toute utilisation d'un robot d'exploration de données ou de tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation ou dans les Conditions de service sont réservés et restent la propriété de XELLISS ou de ses concédants, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service XELLISS, ni aucune partie de celui-ci, ne peut être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité de quelque autre manière que ce soit à des fins commerciales sans notre autorisation écrite expresse. Il est interdit d'encadrer ou d'utiliser des techniques d'encadrement pour inclure une marque, un logo ou toute autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou le formulaire) de XELLISS sans notre autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre texte caché utilisant le nom ou les marques XELLISS sans notre autorisation écrite expresse.
6. VOTRE COMPTE
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7. NOTRE RESPONSABILITÉ
Dans ses relations avec les professionnels, XELLISS n'est pas responsable (i) des pertes qui ne sont pas imputables à notre faute, ni (ii) des pertes commerciales (y compris la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d'économies escomptées, de données, de clientèle ou de dépenses superflues), ni (iii) de toute perte indirecte ou consécutive qui n'était pas prévisible par vous et par nous lorsque vous avez commencé à utiliser le service XELLISS. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou impossibilité pour vous de respecter vos obligations au titre des présentes conditions si ce retard ou cette impossibilité résulte d'une cause indépendante de notre volonté. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un délai raisonnable, ni de recevoir un remboursement si les produits ou services commandés ne peuvent être livrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause indépendante de notre volonté. La législation de certains pays n'autorise pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, certaines ou la totalité de ces limitations ne vous concernent pas, et vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires. Rien dans ces conditions n'est destiné à limiter ou à exclure notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ou négligence grave.
8. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois (à l'exception de ses dispositions relatives aux conflits de lois), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle se situe dans un pays de l'UE, vous bénéficiez également de droits qui vous protègent en vertu des dispositions impératives du droit applicable dans votre pays de résidence. Nous convenons de soumettre tout litige découlant de notre relation commerciale à la compétence non exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg. Cela signifie que, aux fins des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur au Luxembourg ou dans le pays de l'Union européenne où vous résidez. La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un point spécifique, veuillez nous contacter.
9. MODIFICATION DES SERVICES OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à tout Service XELLISS, à nos procédures, à nos conditions générales, y compris aux présentes Conditions d'utilisation, à tout moment. Vous êtes soumis aux conditions générales, aux procédures et aux Conditions d'utilisation en vigueur au moment de votre utilisation des Services XELLISS. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
10. RENONCIATION
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11. MINEURS
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